Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FCMA, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 897 758 934, dont le siège social est situé 20 Rue Haxo, 13001 Marseille, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la société.
Article 1 : Identification de la société
- Raison sociale : FCMA
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
- Numéro SIREN : 897 758 934
- Numéro SIRET (siège) : 897 758 934 00011
- TVA Intracommunautaire : FR34 897 758 934
- Téléphone : 0491065066
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie et de joaillerie proposés par FCMA.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, sauf mention contraire. FCMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée. FCMA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le site. Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement cryptée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des services de livraison. FCMA ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 : Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, et accompagnés de la facture d'achat à l'adresse suivante : 20 Rue Haxo, 13001 Marseille. En cas de retour non conforme, FCMA se réserve le droit de refuser le remboursement.
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.
Si vous avez effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.
Les cartes cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un recrédit de cet avoir.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que de l’emballage initial vous seront demandés pour donner suite à un potentiel remboursement.
Article 9 : Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et à cet effet, peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de FCMA. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de FCMA.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FCMA.